J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

NOR : MCCB0600024A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;

Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 7 décembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 29 juin 2005,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :

Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément